These Online shopping General conditions apply exclusively between the Company "Couleurs du Mexique, SARL", at 3 rue du fléau, 78125 Saint Hilarion, France (called hereafter the Company) and any other person (called the Buyer) who visit and/or execute shopping using the Company website www.handicrfats-mexico.com.

Anyone who wants, can take knowledge oh these Online shopping General conditions via our site www.handicrfats-mexico.com (called the Site) These General Conditions can be subject to modifications at any time. The one to apply to the Buyer shopping are those in the site at the date and time of the transaction.

2.1 Order Conditions

The Buyer declare to be 18 or more years old and be able to make Online shopping or be authorized by the corresponding authorities to execute Online shopping.

Any order passed through our site must correspond to a normal usage of a home.

2.2 Steps to close the contract

After been passed the order, once you have provided your personal information (address, phone number) and type of payment and delivery you prefer, we will send you an e-mail in order to confirm your order.

We will inform you about the reception of your order This e-mail is the closing part of the sale contract and confirms on our side the acceptance of your order.

The prices displayed on the Site are indicated in euros with all taxes included (french VAT only). Forwarding charges are not included in the price unless written explicitly. Also, if any further tax is needed out of France, this must be payed by the Buyer.

Any other extra charge will be explictily displayed and shown in the screen before the final acceptance of the order by the Buyer.

We can accept your order only within the limit of the available stock This availability can be requested by mail to contact@handicrafts-mexico.com

Whenever the delay or availability are displayed, this is done only as simple information and cannot be used as true. IN ORDER TO ENSURE THE VALIDITY OF THE INFORMATION THE BUYER CAN REQUEST ANYTHING BY MAIL OR PHONE.

The delivery times displayed, if so ever they are, are given only as an example. The Company cannot guarantee the validity of these delivery times.

If you choose to pay by check, any extra expense due to bank cashing will be charged to the Buyer's account. The order will be sent only when the chek have been accepted and cashed by the Company's bank. In this case, the delivery time to consider start when the check have been validated. If the Buyer pay using a bank card (credit card), the order will be sent within the 48 hours after the reception of the payment. This last must be confirmed by the corresponding company such as PayPal or the Company's bank

If so ever happens that the announced stock is not the real one and the Company doesn't have the product ordered, the client (Buyer) will informed by phone or e-mail on this discrepancy. The Buyer can choose a total refund of the amount spent on the order or the exchange of the product missing or even wait for new availability of the product. In any case, all changes done on the Buyers order must be confirmed by e-mail or fax from both parties.

Whenever the prices shown are reduced, this reduction is valid only during the period shown on our site. This reduction is valid only once per Buyer

If so ever happens that an article has an erroneus price, the Company will verify the price before execute the order. If the displayed price is bigger than the good one, the Buyer will informed of this difference and he can choose to be refunded by check of the difference or cancel the order. On the other side, if the announced price is smaller than the good one, the Buyer will be infrmed too about this discrepancy. Also, the Buyer can choose to cancel the order or accept to pay the difference.

Any order requiring to be delivered out of France, can be subject to customs taxes or some axtra forwarding charges. These charges are to be paid by the Buyer. The Company is not intended to know these charges before the order is executed. It is to the Buyer to Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement bancaire ou chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Couleurs du Mexique, SARL et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Couleurs du Mexique, SARL
3 rue du fléau
78125 Saint Hilarion
France

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de votre commande, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter du jour de la réception des achats, prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits lorsqu'ils ont été utilisés ou tachés ou qu'ils montrent un état faisant preuve d'une mauvaise manipulation : rayures, ébréchures, taches, etc...

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Dans l'hypothèse où les articles que Nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des Sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des Sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous nous adressez du contenu ou nous soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux Sociétés de notre groupe, le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu'aux Sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous nous transmettez ; qu'à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous nous avez communiqué.

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre Protection de vos données personnelles

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Versailles (France) seront compétents. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Artisanat-Mexicain.com est une marque commerciale utilisée pour définir la Société Couleurs du Mexique, SARL.

Ce Site web appartient et est géré par la Société Couleurs du Mexique, SARL.

Pour le site web www.artisanat-mexicain.com, Vous pouvez envoyer toute correspondance à

Couleurs du Mexique, SARL
3 rue du fléau
78125 Saint Hilarion
France

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : Administrateur@artisanat-mexicain.com

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est suceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Couleurs du Mexique, SARL
3 rue du fléau
78125 Saint Hilarion
France